L’affaire Netflix est tellement révélatrice du problème dont je vous parlais hier http://bdmoi.mdugre.info/le-protectionnisme-un-effet-pervers-de-la-globalisation/
Il y a plusieurs aspects à considérer. Mais, prenons-en quelques-uns, un par un.
Netflix, contrairement aux distributeurs canadiens, est exempté de droits de diffusion pour financer la production canadienne de média. D’après moi c’est une aberration et Mélanie Joly a failli grandement à ses obligations.
Ensuite Netflix ne paiera ni TPS et probablement pas TVQ. C’est un produit, comme n’importe quel produit, et la taxe à la consommation doit être imposée au consommateur et payée par le distributeur.
Mélanie Joly a assimilé le rôle de producteur et de distributeur. Elle va offrir des crédits d’impôts à une compagnie qui est exonérée d’impôts. C’est dément.
Mais où est le ministre des finances et le Premier ministre. Exonérer d’impôt n’est pas du pouvoir de Mélanie Joly. C’est un acte ultra vires d’après moi. Je ne suis pas légaliste mais c’est ce que j’en retiens de mes petits cours de droit des affaires.
Tout, je dis bien tout dans ce dossier met en évidence la différence entre protectionnisme et nationalisme. Protectionnisme c’est empêcher les produits extérieurs de pénétrer le marché. Le nationalisme est de contrôler ce qui se passe dans notre pays.
De toute évidence, la grosseur de la Compagnie, influence les pauvres ministres. On n’est pas plus avancé. Il faut absolument cadrer ce qui est national et ce qui est extra national. La consommation, de quelque produit ou service, doit être assujetti à la TPS et à la TVP (taxe de vente provinciale). Il y a bien des exceptions (pharmacie, nourriture de base…) mais la provenance du service ou produit ne peut en faire partie.
Mélanie Joly ne peut nous dire en plein visage, mission accomplie. Elle le fait mais en récoltera, peut-être, le fruit aux prochaines élections.
Bertrand (@BDmoi)