Un contrat c’est un contrat, du moins au Québec sous le CODE CIVIL. Il y a 4 raisons à la nullité d’un contrat:
- Qu’il ait été signé sous la contrainte.
- Qu’il soit impossible à réaliser
- Que sa réalisation soit illégale
- qu’une ou les parties soient inaptes à contracter.
Inaptes? Les mineurs et les interdits le sont. L’Objet du contrat illégal, on ne peut, légalement, s’en prendre à l’autre partie, c’est évident. Qu’il soit impossible à réaliser est un peu plus questionnable et doit faire la preuve que les moyens usuels et possibles ont été utilisés par la partie qui est sous cause.
Maintenant, je m’attaque à la signification de ce qui est contrainte. Un contrat pour lier deux parties ou plus doit avoir été conclu librement de la part de toutes les parties.
Pourquoi est-ce que je parle de contrat? C’est pour introduire ma notion de liberté. Dans une société organisée, la liberté est quelque chose de méconnu des gens. On en tire les avantages et on en renie les inconvénients. D’après moi, pour bien apprécier le concept de liberté, il faut s’en remettre au droit des contrats dans le Code Civil du Québec. Ce n’est pas la perfection mais, du moins, est-ce bien expliqué.
La liberté c’est de profiter des avantages en acceptant les responsabilités qui viennent avec. Comme les juristes s’accordent à dire, il n’y a pas d’avantage sans obligation. Librement consenti on doit assumer. Bien des gens aiment à dire je n’avais pas le choix. On n’a jamais que deux possibilités. Il y a toujours une quantité d’opportunités autres que ce que l’on envisage. Le problème est qu’on ne se croit pas libre. La liberté commence par soi-même. Bien des chaînes que l’on porte et bien des boulets qui leurs sont attachés viennent de nous mêmes. On peut nous les avoir mis par notre éducation ou nos réactions aux événements de la vie. Mais, dans le monde actuel, disposons nous de tous les outils pour nous en débarrasser.
Mais c’est l’ouvrage d’une vie. C’est triste qu’on n’enseigne pas le droit des contrats à tous, au secondaire. Je crois que ça aiderait à la croissance de bien des jeunes.
Bertrand (@BDmoi)